Identité
Nom du site web : Mécénat&Co
Adresse : https://www.mecenatetco.fr
Propriétaire : MECENAT & CO,
Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros
N°Siret : 90365872200017
dont le siège social est situé 292 rue Camille Guérin – 59000 LILLE,
représentée par Monsieur William Renaut et Madame Julie Mayer, associés gérants.
Responsable de publication : Julie Mayer
Conception et réalisation : Clara Faust
Animation : Clara Faust
Hébergement : OVH
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- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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